Arrêtés et réglementation

Urbanisme :

Pour toutes modifications extérieures sur une habitation ou une propriété, il est important de déposer une demande d’autorisation

La Mairie reçoit vos demandes d’urbanisme pour vos futurs travaux, par voie électronique, à l’adresse : mairie.lavilletertre@wanadoo.fr

Bon à savoir : un délai de 2 mois minimum est nécessaire pour obtenir une autorisation portant sur des travaux  « simples » : édification d’un mur, pose de portail, ouverture de fenêtre, ravalement, construction d’une annexe de moins de 20 m2, etc…, ce délai pouvant aller jusqu’à  6 ou 8 mois pour les permis de construire.

Mme Roche est à votre disposition pour vous aider dans la constitution de votre dossier lors des permanences les mardis et jeudis ou sur rendez-vous.

Point de vigilance important en terme de délais : Une fois la réponse de la CCVT obtenue il est indiqué un délai de 4 mois à compter de la date de dépôt pour débuter les travaux.


 

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